CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

I. Généralités

Le client faisant appel à Julien BLANC, auto entreprise représentée par Julien BLANC, domicilié au 2, Chemin des Vignes, 11100 Narbonne ; reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les Conditions Générales de Vente (C.G.V.) suivantes, ainsi que les mises en garde énoncées dans l’article concernant les lois de la propriété intellectuelle.
Le client et Julien BLANC s’engagent à collaborer activement afin d’assurer la bonne exécution du contrat.

II. Tarifs et prestations

Les tarifs sont exprimés en euros (€) TTC et ne sont soumis pas à la T.V.A. Les prix stipulés sur le devis sont valables un mois à partir de la date d’émission de celui-ci. Ceux-ci restent fermes et non révisables si la commande intervient durant ce délai. Les prestations complémentaires non comprises au devis feront l’objet d’un avenant avant toute exécution.

III. Devis, bon de commande et début des travaux

Le devis est signé par le client qui reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V). Il fait office de bon de commande. Un acompte de 35 % de la somme finale pourra être demandé lors de la signature du devis.

IV. Cahier des charges

Le client s’engage à fournir le plus rapidement possible les éléments nécessaires pour le bon déroulement du projet :
– Texte, sans faute d’orthographe.
– Photos, dans une taille et une résolution suffisante pour une exploitation graphique destinée à l’impression et/ou au web. – Vidéos, dans une taille et une résolution suffisante pour être intégrées dans le projet initial.
– Sons, d’une qualité et d’une définition suffisante pour être intégrés dans le projet initial.
Les documents fournis par le client pour la réalisation de sa commande sont libres de droits ou de sa propriété. En aucun cas, l’auto entreprise Julien BLANC ne pourra être tenue responsable des conséquences qu’un document fourni par le client qui ne lui appartiendrait pas pourrait avoir. Dans le cas où des modifications impliqueraient un remaniement substantiel du cahier des charges initial, ces dernières seront facturées en sus du devis initial.
Pour chaque création graphique destinée à l’impression, un document au format PDF est envoyé ou mis à disposition du client avant la phase d’impression et requiert l’approbation du client.
Le client ne pourra en aucun cas mettre en cause la responsabilité de l’auto entreprise Julien BLANC après validation de la maquette pour les produits ou services commandés dans le cas où il aurait omis de signaler une erreur ou un oubli apparaissant sur la maquette présentée pour validation.
Toute modification des produits postérieure à la livraison fait l’objet d’un nouveau contrat entre l’auto entreprise Julien BLANC et le client.

V. Livraison, facture et règlement

À la date de livraison (ou de mise en ligne dans le cadre des prestations internet), le projet est considéré comme terminé et une facture est envoyée au client. Le client devra alors s’acquitter de la totalité de la somme due. Sauf délai de paiement supplémentaire clairement accordé lors de la signature du devis, le règlement de la facture est dû au maximum 30 jours après l’émission de celle-ci.

Le paiement s’effectue par virement bancaire ou par chèque bancaire ou postal à l’ordre de Julien BLANC. En cas de retard, des pénalités seront exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire conformément à la loi n° 92-1442 du 31.12.1992. En cas de non-paiement le client prendra en charge tous les frais de recouvrement, selon les conditions spécifiées sur la facture.
De même, en cas de non-paiement de réalisations, celles-ci pourront être temporairement fermés au public.

VI. Droits sur les travaux réalisés

Selon le Code français de la propriété intellectuelle (articles L.121-1 à L.121-9), le droit moral d’une création (comprenant droit de paternité, droit de divulgation, droit au respect de l’œuvre et droit au retrait) est attaché à son créateur de manière perpétuelle et imprescriptible. Le Code de la propriété intellectuelle accorde à l’auto entreprise Julien BLANC un droit d’auteur sur chaque réalisation.

De même, (art. L. 122-4), toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
En contrepartie du versement intégral de sa rémunération, l’auto entreprise Julien BLANC cède au client une licence d’utilisation, exclusive, sur les productions réalisées, dans le cadre du présent accord.

Si besoin est, un contrat de cession de droit pourra être rédigé.
Toute utilisation d’un de ses éléments, quel qu’ils soient et quels en soient les usages : diffusion, reproduction, représentation, etc. faite sans l’accord écrit préalable constitue un délit de contrefaçon.
En cas de diffusion, l’article VIII. Mentions commerciales devra être respectée conformément à la Loi en matière de Propriété Intellectuelle.

VII. Propriété des travaux réalisés

La totalité de la production et des droits se rapportant à l’objet de la commande demeure la propriété entière et exclusive de l’auto entreprise Julien BLANC.
De façon corollaire, suivant les modalités établies, le client deviendra utilisateur ou propriétaire des droits cédés à compter du règlement final soldant la commande.

Sauf mention contraire figurant sur le devis comme sur la facture, les fichiers de production et les sources restent la propriété de l’auto entreprise Julien BLANC. Seul le produit fini sera adressé au client. À défaut d’une telle mention et si le client désire disposer des sources des documents, un avenant, signé, à ce présent document devra être demandé.

VIII. Mentions commerciales

Sauf mention contraire explicite du client, l’auto entreprise Julien BLANC se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation ainsi que ses supports de diffusion, une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, ou son logo, assortie, lorsque le support le permet, de liens pointant vers son site internet ou de l’une de ses pages professionnelles. (Site web, Réseaux sociaux, etc …)

IX. Droits de publicité

L’auto entreprise Julien BLANC se réserve le droit de mentionner ses réalisations, ses client, sur ses documents de communication externe et de publicité (site internet, portfolio, blog, plaquette, etc …) et lors de ses démarchages de prospection commerciale. Ce droit s’étend plus particulièrement aux éléments constitutifs de la réalisation, comprenant sans restriction la présentation publique des contenus suivants : contenus textuels, contenus iconographiques, photos et vidéos, contenus sonores, support de la réalisation finalisée.

X. Rupture du contrat

Le client a la faculté d’annuler sa commande ou de résilier les contrats en cours sous 15 jours après la signature du devis. Cette résiliation devra faire l’objet d’une demande écrite, par courrier postal, adressée à :
Julien BLANC, Chemin des Vignes, 11100 Narbonne.
Toute résiliation ou annulation de commande donnera lieu au paiement des prestations déjà réalisées et d’une pénalité d’annulation égale à 10% du montant HT du devis signé. L’ensemble des droits d’auteur restent la propriété exclusive et entière du prestataire, à l’exception des données fournies par le commanditaire. Les fichiers et données sources crées et utilisées par le prestataire ne sauraient dès lors être revendiquées par le commanditaire sans une contribution financière. Les maquettes, et, plus largement, toutes les œuvres originales, restent la propriété de l’auteur, de même que les projets refusés. Ces documents doivent lui être impérativement rendus non endommagés, sous une semaine (7 jours) après la date de rupture du contrat. L’acompte déjà versé restera acquis par le prestataire, constituant un dédommagement pour le travail entrepris.

XI. Limitation des responsabilités

La responsabilité de l’auto entreprise Julien BLANC concernant ses services sera entièrement dégagée à compter de la livraison du produit finalisée.

XII. Impayés et litiges

Tout dossier impayé fera l’objet, après rappels d’usage, d’une remise à une société de contentieux ou un huissier de justice. Tout litige ou contentieux ne trouvant pas d’accord amiable sera porté devant le tribunal compétent.

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Fait à Paris, le 17 Décembre 2018.